Formation obligatoire pour les produits à base de Polyuréthane (PU)

Pour une utilisation sûre des produits contenant des diisocyanates, comme les mousses expansives, les colles, les mastics et les revêtements de sol en résine PU.

Une nouvelle restriction sur les diisocyanates a été publiée dans le Journal Officiel de l'Union Européenne le 4 août 2020. Ce règlement cible la sensibilisation respiratoire et cutanée, qui peut être causée par les diisocyanates, et exige une formation avant d'utiliser les produits concernés contenant des diisocyanates.

Afin de garantir que les utilisateurs puissent continuer à travailler en toute sécurité avec des diisocyanates, de nouvelles exigences en matière de formation deviendront obligatoires à partir du 24 août 2023, puis tous les cinq ans, pour les applicateurs professionnels et industriels des produits dont la concentration totale en monomères diisocyanates est supérieure à 0,1 %.

Que signifie cette restriction ?

La nécessité d’un étiquetage correct des produits
Les produits concernés mis sur le marché à partir du 24 février 2022 doivent porter sur l'étiquette une référence clairement visible à l'obligation de formation.

Formation des utilisateurs

D'ici au 24 août 2023, tous les utilisateurs commerciaux ou industriels de produits contenant des diisocyanates doivent suivre une formation à l'application, pour recevoir ensuite un certificat autorisant l'utilisation ultérieure.

Où puis-je suivre ces cours de formation ?

L'ISOPA/ALIPA et un certain nombre de partenaires industriels organisent un programme de formation complet, pour garantir une utilisation sûre des diisocyanates, pour les fabricants et les utilisateurs professionnels. Les formations proposées sont actuellement disponibles en anglais et en allemand. D'ici la fin juin 2022, la plateforme de formation sera également disponible en néerlandais, italien, espagnol et français. Toutes les langues de l'UE seront disponibles d'ici la fin de l'année 2022.

Rejoignez votre formation ici - Gratuitement avec le code : FEICA_21_C24

La FEICA (Federation of European Adhesives and Sealants Industry) fournit également des informations supplémentaires et un accès au matériel de formation en anglais.

Foire aux questions

L'utilisation des diisocyanates est-elle sûre ?

Comme toute autre substance, les diisocyanates peuvent être utilisés en toute sécurité, si ces produits chimiques sont manipulés conformément aux mesures de gestion des risques et de sécurité pertinentes. Il est également important de souligner qu'on ne trouve effectivement pas de diisocyanates dans les produits finis. Les diisocyanates ne sont utilisés que comme produits chimiques réactifs, ce qui signifie qu'ils réagissent avec le polyol pour former le produit PU et qu'ils sont utilisés au cours de ce processus.

Que signifie "sensibilisation respiratoire" ?

La sensibilisation signifie qu'une personne peut avoir une réaction allergique à la substance après exposition. Si elle est sensibilisée, la personne peut avoir une forte réaction allergique avec des effets respiratoires (par exemple, de l'asthme) chaque fois qu'elle entre en contact avec la substance (même à de très faibles concentrations). La majorité des personnes souffrant d'asthme lié aux diisocyanates connaissent une amélioration ou une guérison complète après l'arrêt de l'exposition.

Quelle est la situation des produits à base de polyuréthane destinés aux consommateurs des grandes surfaces de bricolage (GSB)?

Le nouveau règlement ne s'applique qu'aux industriels et aux commerces à destination des professionnels. Une restriction distincte pour les produits de grande consommation/de bricolage est déjà entrée en vigueur il y a quelques années.

Quand dois-je mettre à jour l'étiquetage de mes emballages ?

Les exigences légales doivent figurer sur l'emballage des produits concernés mis sur le marché après le 24 février 2022 en tant que substances seules, en tant que constituants d'autres substances ou dans des mélanges à usage industriel et professionnel. En d'autres termes, les produits fabriqués à partir du 24 février 2022 doivent comporter cet étiquetage.

Ces informations figurent dans le paragraphe 2 de l'annexe du règlement (UE) 2020/1149 en ce qui concerne les diisocyanates, qui modifie l'annexe XVII du Parlement européen et du Conseil sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH).

Qui puis-je consulter si j'ai d'autres questions ?

CPG Europe peut répondre à vos questions spécifiques sur ses produits à base de PU. N’hésitez pas à contacter votre chargé d’affaires, ou notre service technique.

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